Un cadre légal enfin stabilisé, mais toujours technique
Après plusieurs années de flou juridique, la réglementation chanvre en Europe a gagné en lisibilité depuis 2023. Les institutions communautaires ont tranché sur plusieurs points clés, et les États membres ont progressivement aligné leurs législations nationales. Certaines zones grises persistent, et une mauvaise lecture d'un texte peut bloquer un lot entier à la frontière.
Cet article fait le point sur les trois sujets qui reviennent le plus souvent dans nos échanges avec les opérateurs européens : le taux de THC autorisé, le statut Novel Food des extraits CBD, et les documents exigés pour l'export.
Taux de THC : le seuil de 0,3 % inscrit dans la PAC 2023-2027
Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de THC autorisé dans les variétés de chanvre cultivé est fixé à 0,3 % dans la quasi-totalité des États membres. Ce relèvement par rapport à l'ancien seuil de 0,2 % est inscrit dans le règlement européen sur les plans stratégiques agricoles (Règlement UE 2021/2115 ↗).
En pratique, cela simplifie les formalités aux frontières intra-UE pour les lots conformes. Les certificats d'analyse (CoA) faisant état d'un taux de cannabinoïdes inférieur à 0,3 % sont désormais acceptés sans réserve dans la grande majorité des pays membres.
Point de vigilance : la Hongrie et la Slovaquie n'avaient pas encore adapté leur droit interne à la date de publication de cet article. Vérifiez toujours la réglementation en vigueur dans le pays destinataire avant toute expédition.
Fleurs séchées et usage aromatique
Pour les fleurs séchées et le pollen non transformés, destinés à un usage aromatique ou industriel, aucune procédure Novel Food n'est requise. Cette clarification, confirmée par plusieurs États membres en 2023, permet à la chaîne logistique de fonctionner normalement, sans dossier d'autorisation préalable.
C'est sur ce segment que se concentrent la majorité de nos flux depuis notre hub logistique à Prague, avec des délais de transit compétitifs vers les 27.
Novel Food et extraits de CBD : l'attente se prolonge
La situation est plus complexe pour les extraits de CBD obtenus à partir de la plante entière. La Commission européenne les maintient dans la liste Novel Food tant que leur procédé d'extraction n'est pas validé dans le catalogue officiel Novel Food ↗.
Plusieurs dossiers sont en cours d'évaluation depuis 2022. Les premières décisions sur les grands opérateurs du marché sont attendues courant 2025, début 2026. En attendant, commercialiser des extraits CBD sans autorisation expose à des saisies à l'importation, notamment en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.
Ce que cela signifie concrètement pour un importateur : vérifier que votre fournisseur dispose bien d'un dossier Novel Food déposé auprès de l'EFSA, ou se limiter aux produits exemptés (fleurs, tiges, graines).
Documents exigés pour l'export : la liste minimale
Depuis les contrôles renforcés de 2023, tout lot trans-frontalier doit être accompagné d'un dossier documentaire complet. Un dossier incomplet, même pour un lot parfaitement conforme sur le fond, entraîne un blocage systématique au passage de frontière.
Les documents à réunir sont les suivants :
- Certificat d'analyse (CoA) émis par un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025, avec mention du lot, de la variété et du taux de THC
- Déclaration de conformité du fournisseur ou du fabricant
- Certificat phytosanitaire pour tout export hors UE (TRACES NT pour les flux intra-UE)
- Facture commerciale conforme aux codes douaniers NC 5302 (chanvre brut) ou NC 1207 (graines)
Chez AVT, nous constituons et vérifions ces dossiers à chaque expédition. Nos processus de contrôle qualité et traçabilité garantissent que chaque lot est prêt à franchir les frontières sans incident.
Ce qui devrait encore évoluer d'ici fin 2025
Trois chantiers réglementaires sont en cours et pourraient avoir un impact direct sur les flux d'ici la fin de l'année :
- Décisions Novel Food EFSA sur les principaux extraits CBD en attente d'autorisation
- Révision des codes douaniers pour mieux distinguer chanvre alimentaire, cosmétique et industriel
- Mise à jour des listes de variétés autorisées dans le cadre du catalogue européen des variétés
Nous suivons ces évolutions de près et tenons nos partenaires informés dès qu'une décision est publiée.
Les informations de cet article sont à jour à la date de publication. Pour toute décision commerciale, un conseil juridique spécialisé reste indispensable.